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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 35
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis favorable, madame la présidente, car ces sous-amendements ne sont que la traduction de la réalité. Nous retrouverons le même principe, lors de l’examen de l'article 35 B.
