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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 528
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 528 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 117
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 118
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L. 3641-4. -
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
