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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
René Vandierendonck, rapporteur :Tant que les délégations s'effectuent sur la base de la liberté contractuelle, je n’ai aucune raison de m'y opposer, au nom de la libre administration. C’est le droit absolu de deux collectivités territoriales. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
