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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3 quater, amendement 26
Guy Fischer, président :L’amendement n° 26, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès, et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
cinq ans
Cet amendement n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 3 quater, modifié.
