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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Ces amendements n’allant pas dans le sens des dispositions proposées par le Gouvernement, l’avis est défavorable.
