Intervention de Charles Revet

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je n’ai pas d’a priori. L’article 20 traite des dispositions spécifiques à la métropole de Lyon. J’aimerais savoir si, dans votre esprit, madame la ministre, cette délégation de compétences va être étendue aux autres métropoles.

J’ajoute, rejoignant en cela M. le rapporteur, qu’il faut laisser un peu plus de liberté dans le choix des conventions.

Pour ma part, je ne voterai pas cet article, mais je souhaite que vous nous précisiez, madame la ministre, si les dispositions dont nous débattons intéressent également les autres métropoles.

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