Intervention de Michel Mercier

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er janvier 2015, la métropole va donc devoir accueillir la quasi-totalité des mineurs étrangers isolés.

Si votre texte est voté en l’état, à Lyon, cas unique en France, la collectivité territoriale devra se charger de l’intégralité de l’hébergement et de l’accueil d’urgence. Partout ailleurs, une collectivité s’occupe des mineurs étrangers isolés et l’État assume l’hébergement d’urgence. Il ne me paraît pas sain de tout concentrer sur une seule collectivité territoriale. Prenez garde de ne pas trop charger la barque, alors même qu’aujourd’hui ni l’État ni le département n’y arrivent plus.

La mesure que vous nous proposez ne me semble pas bonne du point de vue de la bonne administration de cette question.