Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’avais encore un doute sur les intentions du Gouvernement mais, grâce à Charles Revet, nous sommes maintenant parfaitement éclairés. J’aurais préféré que le Gouvernement retire cet amendement afin que nous puissions discuter dans un autre texte de la délégation de compétences en matière de logement. Nous avons effectivement l’impression, au travers de cette discussion qui ne concerne que la métropole de Lyon, de traiter en fait d’un sujet plus large.

Je ne peux pas voter cet amendement en l’état et j’espère que nous aurons connaissance des intentions du Gouvernement sur tous ces sujets. Je rappelle que j’avais rendu un rapport d’information, au nom de la commission des finances, sur les délégations de compétences dans le domaine du logement, notamment les aides à la pierre. Il est de beaux exemples, sur le terrain, où cela fonctionne. Certes, des choses doivent sûrement être corrigées, mais nous sommes mal partis si le Gouvernement nous impose des contraintes trop lourdes. Nous sommes manifestement dans ce cas figure !

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