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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 132
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 135, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du conseil général intéressé
La parole est à M. Michel Mercier.
