Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Pour ma part, cela m’inquiète un peu moins, car il est assez rare de voir l’État donner quelque chose qui a de la valeur… Néanmoins, je pense que cela rassurerait tout le monde si nous prévoyions que l’État recueille préalablement l’avis du conseil général intéressé. Si vous préférez l’adjectif « concerné », madame la ministre, je peux rectifier mon amendement.

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