Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Nous nous en remettrions néanmoins volontiers, sur certains aspects techniques, à l’avis du Gouvernement. Pour une fois, c’est moi qui suggère la sagesse sur les conditions d’engagement de cet amendement.

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