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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Monsieur le sénateur, voilà effectivement un point sur lequel le département est concerné.
Le transfert d’équipements de l’État à la métropole se faisant par voie conventionnelle entre les deux entités, il paraît légitime et juridiquement possible d’y associer une troisième entité, le département, mais il faut que ce transfert concerne des équipements ou infrastructures situés sur le futur périmètre du département du Rhône.
Je voudrais qu’il soit bien précisé qu’il s’agit du département et des infrastructures sur ce territoire. Si vous rectifiiez votre amendement en remplaçant « intéressé » par « territorialement compétent », le Gouvernement y serait favorable.
