Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 132
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé :
Alinéa 135, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du conseil général territorialement compétent
Quel est l’avis de la commission ?
