Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3 quinquies nouveau, amendement 27

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 27, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

trois ans

par les mots :

cinq ans

Cet amendement n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 3 quinquies.

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