Intervention de Charles Revet

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je pose la même question que précédemment : l’article portant sur la métropole de Lyon, les mêmes dispositions s’appliqueront-elles aux autres métropoles ? En tant que législateur, je pensais que nous agirions autrement. Des situations identiques se produiront ailleurs.

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