Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 444
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 444, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 137
1° Première phrase
Après les mots :
de plein droit
insérer les mots :
si elle le souhaite,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes concernées conservent, par leurs représentants à la métropole, leur voix délibérative.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
