Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Il s’agissait d’essayer de distinguer, dans les pouvoirs de police, ce qui dépendrait des communes de qui relèverait de la métropole. Je présente de nouveau cet amendement. Cependant, je crains que le Gouvernement n’ait une vision assez différente et donc que mon amendement n’ait pas beaucoup de succès.

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