Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je donne acte au maire de Lyon qu’il aura jusqu’au bout essayé de préserver le pouvoir de police de l’ensemble des maires.

J’ai rédigé, avec l’excellent sénateur Pillet, un rapport d’information sur ces questions. Concernant cet amendement qui a recueilli un avis défavorable de la commission, le mieux que je puisse faire est de m’en remettre à la sagesse du Gouvernement. §Je précise que la commission était toutefois clairement défavorable à cet amendement, qui pose un problème d’articulation des niveaux de compétences.

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