Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’entends le bon sens des uns et des autres. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison d’imaginer que le Gouvernement n’allait pas être très favorable à votre amendement.

Dans la mesure où la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, permettre aux maires de s’opposer à l’exercice de certains pouvoirs de police par l’exécutif de la métropole serait contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Dans ces conditions, comme vous l’aviez suggéré, nous sommes tout à fait prêts à accepter le retrait que vous ne manquerez pas de proposer. §