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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 229
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Collomb et Mercier, est ainsi libellé :
Alinéa 229
Après la référence :
Art. L. 3662–12. -
insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour l'application des articles L. 3662–10 et L. 3662–11, les indicateurs de ressources utilisés tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône, tiennent compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663–7.
La parole est à M. Michel Mercier.
