Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement vient utilement compléter celui qui a été proposé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

J’ai souhaité le présenter moi-même afin de remercier M. Collomb d’avoir compris que, pour bien fonctionner, la métropole devait avoir à côté d’elle un département qui fonctionne également bien.

Nous avons donc travaillé ensemble, sous l’égide de la présidence de l’État, à la construction d’un système financier équilibré qui donne au futur département du Rhône les moyens de vivre. Il y aura donc une dotation de compensation métropolitaine au profit du département. Nous verrons quel en sera exactement le montant à la fin de l’année 2014. Ce que l’on sait déjà, c’est qu’il s’agit d’une dotation extrêmement importante, de l’ordre de 80 millions à 90 millions d’euros par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion