Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Pour le département, il s’agit d’une assurance très forte dont il faut tenir compte : on ne peut à la fois demander à la métropole de verser cette dotation au futur département du Rhône et, en même temps, ne pas en tenir compte dans les contributions qui lui seront demandées au titre des diverses péréquations.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé, Gérard Collomb et moi-même, cet amendement, qui témoigne de notre accord. La dotation versée par la métropole au département viendra en diminution des indicateurs de ressources de la métropole et, inversement, en augmentation des indicateurs de ressources du département, ce qui est logique et qui en fait une opération neutre pour l’État.

Je tiens d’ailleurs à signaler que la seule métropole qui ne recevra rien de l’État en termes financiers, c’est Lyon ! Toutes les autres, qui sont très imparfaites, ont reçu de l’argent – plusieurs centaines de millions d’euros – et la seule qui soit parfaite a reçu zéro ! Elle n’avait d’ailleurs rien demandé !

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