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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
– je veux d’ailleurs saluer le travail accompli au sein de la direction générale des collectivités locales –, afin de parvenir à un texte de consensus, donnant droit à la commune comme au département.
Dans ces conditions, je ne peux que souscrire à l’amendement rectifié, qui permet d’enlever de l’indicateur de richesse de la métropole ce qu’elle verse au département et de l’ajouter à l’indicateur de richesse du département, mesure de bon sens et d’équité dont les modalités seront reprises dans le cadre d’une loi de finances, peut-être en 2015, à moins que ce ne soit fait au préalable par ordonnance. L’avis est donc favorable.
