Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3 octies nouveau, amendement 40

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, à l'exception de l'article L. 52-11-1,

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion