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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3 octies nouveau, amendement 40
Guy Fischer, président :L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à l'exception de l'article L. 52-11-1,
La parole est à M. le ministre.
