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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3 octies nouveau
Philippe Richert, ministre :
Cet amendement vise tout simplement à lever le gage, pour permettre l’application des dispositions relatives à la législation sur les comptes de campagne dans le cadre des élections sénatoriales.
