Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, la relation entre les forces de l’ordre et les citoyens doit évidemment reposer sur la confiance, la considération et le respect.

Je veux rendre hommage au travail des forces de l’ordre, policiers et gendarmes, qui accomplissent leurs missions dans des conditions souvent difficiles. Je constate d’ailleurs que, contrairement à ce que l’on dit souvent, nos concitoyens soutiennent massivement ces deux institutions.

Pour autant, il faut retrouver également, au moins dans un certain nombre de territoires et de quartiers, les conditions de cette confiance.

Nous n’avons pas fait le choix du récépissé. Vous avez raison, des expérimentations ont lieu à l’étranger, mais nous avons considéré que cette mesure n’était pas suffisamment efficace, et qu’elle risquait d’être considérée par les forces de l’ordre comme un élément de défiance.

Nous avons cependant décidé d’engager des chantiers très importants, comme vous l’avez rappelé.

Ainsi, le code de déontologie a été refondu, ce qui n’avait pas été fait depuis 1986. Désormais commun à la police et à la gendarmerie, il contient une partie importante consacrée aux contrôles d’identité et aux palpations, conformément aux recommandations du Défenseur des droits. Le code est actuellement examiné par le Conseil d’État, et j’espère qu’il pourra très vite être mis en œuvre.

En outre, un numéro d’identification, le matricule, sera apposé sur les uniformes et les brassards des policiers et des gendarmes à partir de la fin de l’année. Les marchés d’habillement sont en cours.

Enfin, point essentiel, nous avons procédé à une très importante réforme de l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, en la fondant avec l’Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris, et en mettant en place une plate-forme Internet permettant, depuis le début du mois de septembre, à tous les citoyens, avec un certain nombre de règles qui encadrent bien sûr cette procédure, de saisir la police des polices s’ils étaient confrontés aux problèmes que vous évoquez, et qui existent, bien évidemment.

Pour le reste, c’est la loi qui s’applique. En cas de discrimination ou de racisme ou si les contrôles ne sont pas réalisés dans un cadre légal, l’IGPN, la loi sont là pour sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les règles de la République.

Pour ma part, j’estime qu’il revient au Gouvernement et à la représentation parlementaire de faire confiance aux forces de l’ordre, qui sont l’une des institutions les plus contrôlées et les plus surveillées de notre pays. Je le répète, elles agissent dans des conditions difficiles, elles doivent construire en permanence une relation de confiance avec la population. J’ai d’ailleurs considéré, avec mon collègue François Lamy, que la relation avec la population constituait une priorité dans les zones de sécurité prioritaires. Comme cela se fait souvent, les policiers et les gendarmes doivent aller au-devant de la population. C’est ainsi que nous construirons cette relation de confiance et que, par là même, nous apporterons notre soutien aux forces de l’ordre. §