Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Travail du dimanche
Il est vrai que cette région connaît des conditions de vie particulières, contre lesquelles il nous faut peut-être lutter ensemble : lorsque les personnes passent le matin et le soir une heure et demie dans les transports, il leur reste peu de temps pour faire leurs courses, contrairement à ce qui se passe dans l’Isère ou à Argenton-sur-Creuse.
La loi Mallié de 2009, dont l’objet était de permettre aux magasins d’ouvrir mieux, a créé un énorme désordre : les magasins peuvent ouvrir sans ouvrir, dans le désordre. En témoignent les décisions de justice, qui constatent le caractère totalement inapplicable, de manière ordonnée, d’une loi, qui est une mauvaise loi. Il nous faut remettre de l’ordre dans ce désordre créé au travers d’une loi adoptée par cette partie de l’hémicycle. §
