Intervention de Stéphane Le Foll

Madame Bourzai, vous m’interrogez notamment sur la négociation relative à la politique agricole commune et sur les conséquences que le Président de la République en a tirées pour l’application de cette politique en France.

Il y a un an, un débat s’ouvrait en Europe sur les perspectives financières pour le budget de l’Union européenne. Or, comme vous l’avez rappelé, les perspectives envisagées n’auguraient pas grand-chose de bon pour le futur budget de la PAC. La négociation a permis, en particulier grâce au rôle de la France et du Président de la République, de garantir un budget pour la PAC dans son ensemble et, en ce qui concerne la politique agricole française, de maintenir le budget.

Ensuite, une négociation s’est ouverte sur la politique agricole commune, qui a duré un an. Je vous rappelle qu’elle s’est fondée sur les objectifs fixés par les gouvernements européens en 2003, à Luxembourg : découplage total des aides et convergence de l’ensemble de celles-ci vers une seule aide par hectare, identique partout en Europe.

Dès 2008, lors des débats sur le bilan de santé de la PAC, nous nous sommes donné pour objectif de redresser cette ligne afin d’offrir des perspectives, s’agissant en particulier du couplage des aides. Selon nous, en effet, aider une production pouvait être important ; c’était le cas notamment pour l’élevage.

Dans toutes les négociations, la France a adopté une position claire, entraînant avec elle de nombreux pays.

Résultat : s’agissant à la fois de la convergence et du couplage, la proposition est passée de 10 % à 13 %, voire à 15 %, puisque sont intégrés les protéagineux et les légumineuses pour l’autonomie fourragère. Je vous rappelle qu’en 2003 on parlait d’une disparition ! En ce qui concerne le deuxième pilier, le rôle du Président de la République dans la négociation a permis de revaloriser les aides.

L’objectif fixé pendant la campagne présidentielle était d’arrêter des priorités pour l’agriculture. Le soutien à l’élevage est la première de ces priorités – j’ai participé à suffisamment de débats dans cet hémicycle pour connaître les positions des uns et des autres, toutes sensibilités confondues, sur cette question. Nos autres priorités sont la prise en compte de l’emploi dans l’agriculture et le verdissement, puisque nous avons un défi à relever sur la relation entre l’économie et l’environnement.

Le Président de la République a arbitré, et telles sont les priorités qu’il a déterminées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en fin de période, c’est 1 milliard d’euros qui auront été transférés à l’élevage. Avec les paiements redistributifs et les premiers hectares, c’est l’emploi qui sera pris en compte, en même temps que l’équilibre global de notre agriculture sera garanti ! §