Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 4

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Cet amendement vise à introduire formellement dans le dispositif législatif la prévention du conflit d’intérêts.

Nous proposons simplement d’aborder l’ensemble de ces questions dans leur globalité, au sein du titre Ier de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, titre dont nous proposons, par conséquent, de modifier l’intitulé.

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