Intervention de Jean Louis Masson

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur.

En tant que sénateur non inscrit, je vote toujours librement en fonction de la qualité des textes et de l’intérêt général.

Ainsi, j’ai soutenu à 100 % le projet d’interdiction des cumuls abusifs de mandats, estimant que cette réforme contribuera à démocratiser et à moraliser la vie publique.

En revanche, je tiens à vous faire part de ma profonde réprobation au sujet d’une autre orientation soutenue par le Gouvernement, en l’occurrence le transfert obligatoire des compétences d’urbanisme des communes au profit des intercommunalités. Or le plan local d’urbanisme, le PLU, est un document fondamental car il permet aux communes de décider de leur avenir.

Ces dernières sont déjà étranglées financièrement. Leur faire perdre la maîtrise de leur développement revient à les rayer de la carte ! C’est d’autant plus grave que, dans les intercommunalités, les pouvoirs sont souvent détenus par la ville-centre. De ce fait, les communes rurales périphériques risquent de se voir imposer des HLM de dix étages ou des aires de stationnement pour nomades.

Plus généralement, les transferts de compétences au profit des intercommunalités se faisaient jusqu’à présent sur la base du volontarisme local. En édictant un transfert obligatoire et généralisé, on crée un dangereux précédent, au détriment des communes.

Monsieur le ministre, où est le respect de la démocratie locale ? Le Gouvernement veut-il la mort des communes ? §