Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 22

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Comme précédemment, nous nous en remettons à la sagesse du Gouvernement.

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