Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 24, amendement 230

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 230, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Gérard Collomb.

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