Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 28 ter

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je vous épargne, mes chers collègues, la liste des communes membres qui n’envoient qu’un seul représentant au conseil métropolitain. Voilà l’unique raison pour laquelle la commission des lois n’a pas jugé bon d’appliquer la parité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion