Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos débats sur la métropole du Grand Paris s’ouvrent avec cet article 10 que nous vous proposons de réintroduire par amendement, en le réécrivant.

Or, il faut le reconnaître, et nos échanges en apporteront la preuve, la controverse sur ce sujet reste forte. Dès la première lecture, les articles la concernant ont été supprimés par notre assemblée, et – vous le savez – nous avions pris notre part à ce rejet.

Le texte initial n’était pas acceptable, mais – il faut aussi le reconnaître aujourd’hui – celui qui avait été introduit par amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale était pire encore.

D’abord, sur cette question, permettez-moi un point de méthode : comment se fait-il que le Gouvernement ait déposé devant l’Assemblée nationale et non pas devant le Sénat un amendement réécrivant totalement son texte d’origine ? Nul ne peut en effet penser que ce texte d’amendement gouvernemental n’était pas déjà prêt avant son dépôt.

Cela dit, revenons au texte de l’Assemblée nationale. Il créerait une métropole totalement intégrée, à fiscalité propre, centrée sur la seule petite couronne, un monstre technocratique aspirant l’essentiel des compétences communales et des ressources disponibles sur son territoire et détruisant l’ensemble des intercommunalités, pourtant toutes construites de façon volontaire à partir d’un projet de territoire partagé. Le polycentrisme tant attendu serait donc jeté aux oubliettes, au profit d’une centralité parisienne renforcée.

Dans ces conditions, chacun comprend bien que peu d’élus locaux aient été en situation de soutenir un tel projet. Certes, la rédaction qui nous est soumise aujourd’hui par notre rapporteur, dont je souhaite évidemment saluer le travail, prend partiellement en compte ces nombreuses critiques ; nous en avons largement débattu en commission.

Malheureusement, malgré tout le talent de notre rapporteur, ce texte ne remet pas en cause le cœur même de la démarche portée par l’Assemblée nationale et laisse de nombreuses questions en suspens.

Ainsi, le nécessaire polycentrisme de la métropole n’est toujours pas à l’ordre du jour et la disparition des intercommunalités est confirmée. Avec les propositions de notre rapporteur, les compétences des intercommunalités ne remontent plus à la métropole et semblent par conséquent retourner aux communes, sans que soit précisé ce que deviennent les milliers d’agents qui y travaillent. Les départements et la région sont d’ailleurs, dans ce dispositif, toujours exclus de la gouvernance métropolitaine.

Enfin, si de nombreuses compétences retournent aux communes, les ressources économiques, en particulier les ressources fiscales, vont, elles, à la métropole, et c’est là l’essentiel. Un tel projet, chacun le sait, ne convient toujours pas aux élus d’Île-de-France.