Intervention de Christian Favier

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Ainsi, chacun le sait, l’assemblée générale de Paris Métropole, ce syndicat mixte qui regroupe plus de deux cents collectivités de toutes sensibilités, représentatif, me semble-t-il, de la zone dense de la région, a rejeté récemment ces dispositions à une très large majorité - 75 % - et a formulé des propositions. Elles s’articulent autour d’une démarche de construction progressive de la métropole que nous vous proposons de soutenir en votant les amendements que nous avons déposés.

Trois points essentiels balisent la démarche.

Le premier point est l’achèvement de la carte intercommunale.

Le deuxième consiste dans la création d’une métropole au 1er janvier 2016, qui soit un établissement de coopération communale mais pas, évidemment, à fiscalité propre.

Le troisième réside dans la mise en place d’une mission de préfiguration chargée de définir dans ce délai plus précisément le périmètre, la gouvernance, les financements et les compétences de cette métropole du Grand Paris.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur l’impérieuse nécessité de développer des coopérations renforcées au sein du territoire métropolitain à partir de centres de développement divers pour répondre aux besoins des populations qui y vivent et qui y travaillent. Personne, effectivement, ne pense que l’on pourrait s’en dispenser.

Il s’agit d’une base commune forte, aussi appuyons-nous sur cette volonté qui est, me semble-t-il, actuellement partagée, pour construire pierre après pierre la métropole de tous et de chacun. Nous pourrons ainsi contribuer à corriger les inégalités sociales et territoriales qui minent cette région.

Nous devons nous appuyer d’autant plus sur cette base que le projet qui nous est soumis peut finalement se révéler dangereux, car il va bloquer, le temps de sa mise en place, c’est-à-dire sans doute pendant plusieurs années, de nombreux projets de développement. Je pense en particulier aux maires bâtisseurs, qui vont se trouver complètement bloqués dans leurs projets en attendant la future mise en place de cette grande métropole.

Nos amendements permettent, me semble-t-il, de réunir les bonnes volontés. Nous espérons par conséquent que le Sénat se saisira de cette chance.

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