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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10, amendement 414
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 414, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « du département » et les mots : «, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, » sont supprimés.
La parole est à M. Christian Favier.
