Intervention de Marylise Lebranchu

Puis vous avez rejeté ce projet de syndicat un peu spécifique, ainsi que toutes les dispositions concernant l’intercommunalité. En effet, l’équivalent de ce qui est aujourd’hui l’article 10 avait été rejeté, faisant tomber la suite.

Le 19 juin, et je réponds ici aux propos de M. Mézard, nous avons réuni un certain nombre de parlementaires, sénateurs et députés, devant ce qui était alors une page blanche. Tous les parlementaires, d’horizons différents, ont été invités à s’exprimer afin que nous sachions si nous devions laisser la page définitivement blanche. La réponse s’est dégagée très rapidement, et tout le monde a répondu par la négative.

Nous nous sommes donc appuyés sur des propositions qui ont abouti à ce résultat que le Parlement a répondu de façon imparfaite à des objectifs qui, eux, n’avaient rien d’imparfait. Il est vrai que le temps n’était pas de notre côté, à l’époque.

Et quels étaient ces objectifs ? Un périmètre clair et lisible ; une efficacité de l’instrument institutionnel choisi, en particulier pour l’aménagement de logements, afin de répondre à l’une de vos demandes – je me souviens d’ailleurs des interventions en ce sens du rapporteur Claude Dilain dès la première lecture – ; une péréquation forte et non renégociée tous les ans, afin de sortir de ces discussions complexes par lesquelles, à l’occasion de l’examen de chaque projet de loi de finances, nous nous efforcions de trouver des éléments de péréquation, les bases comme les habitants changeant d’une année à l’autre ; enfin, dernier objectif, la nécessité de ne pas créer de territoires à deux vitesses.

La solution choisie s’inspirait des métropoles de droit commun tout en prenant en compte les différences propres à la région parisienne, qui sont nombreuses et lourdes, pour aboutir à des métropoles fortes dans une région équilibrée. C’est pourquoi nous avons prévu quatre articles dans le projet de loi et que l’on retrouve ici le même nombre d’articles, nonobstant le travail important d’amendement effectué par la commission des lois.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le Gouvernement ne souscrit pas à une vision trop légère de la métropole, trop light, comme le diraient aujourd’hui ceux qui ont tort de ne pas aimer leur langue.

C’est pourquoi, personnellement, j’attends de ce débat des avancées significatives vers une solution plus proche de ce qu’espèrent sans doute la majorité des élus responsables de la région.

À l’article 10, c’est l’importante question de la structuration intercommunale de la grande couronne qui est posée, et j’ai bien entendu les arguments qui viennent d’être développés.

Nous essayons d’adopter le même état d’esprit que pour les schémas départementaux de coopération intercommunale, même si, Alain Richard a raison de le rappeler, un seul seuil démographique avait été inscrit, celui de 5 000 habitants, qui n’a d’ailleurs pas été respecté à ce jour par l’ensemble des départements de France. Nous voulons ici nous fixer des objectifs de taille minimale correspondant à la réalité d’une région qui n’est pas comme les autres, cette fois.

Dans le projet initial du Gouvernement, nous avions déjà esquissé des solutions, mais elles n’avaient pas eu l’heur d’être votées. Nous proposions que l’unité urbaine, chaque fois prise en compte, compte 200 000 habitants.

Il existe donc un débat sur les seuils : le Gouvernement a posé le principe de 250 000 habitants ; j’entends la position du Sénat, qui est plus proche des 100 000 habitants, ainsi que les arguments développés par Alain Richard.

En revanche, je pense que nous devrions revoir – et nous le ferions, s’il en était décidé ainsi –, l’organisation des commissions départementales selon l’hypothèse que nous proposons.