Intervention de Marylise Lebranchu

Mais cette question n’est sans doute pas la plus importante.

Il me semble aussi avoir répondu à un autre souci, certes non partagé par tous, je le reconnais. En effet, un certain nombre d’élus de la grande couronne s’inquiètent de la création d’une métropole forte qui se traduira, dans cette région particulière, par des engagements d’investissement lourds de sens. Comment faire pour que les intercommunalités autour de la métropole, dont nous sommes tous d’accord pour dire que le périmètre ne doit pas être flottant, disposent d’un poids suffisant pour s’équiper, pour résister – selon certains – ou coopérer – selon d’autres – avec la métropole parisienne ?

C’est cet argument qui l’a emporté dans la démarche du Gouvernement, de certains d’entre vous et d’autres élus qui ne siègent pas ici.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons proposé cet amendement à l’article 10.

L’article 11 décrit ensuite toute la procédure de rationalisation de la carte intercommunale, avec la clause de revoyure, qui est de droit, au printemps 2015, conformément à l’amendement dit « Pélissard » sur les dates de cette revoyure déposé à l’Assemblée nationale et voté dans cette assemblée en deuxième lecture. Il va de soi que nous devons tirer les conséquences de cette rationalisation pour la clause de revoyure.

Enfin, j’en viens à l’article 12, en précisant, monsieur le président, que je serai plus brève lors des débats ultérieurs.

L’article 12 crée la métropole du Grand Paris sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, qui regrouperait Paris et les communes des trois départements de la petite couronne au 1er janvier 2015. Son périmètre pourrait être étendu sous certaines conditions, mais je suis attachée, comme beaucoup, à ce que ces conditions soient précises et très encadrées afin d’éviter de créer une métropole « tache d’huile », si vous me permettez cette expression.