Intervention de René Vandierendonck

Si vous me le permettez, monsieur le président, je réserverai pour l’article 12 les développements concernant la métropole du Grand Paris. Contentons-nous en cet instant du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne.

La commission des lois, fidèle à la position qu’elle avait arrêtée en première lecture, a veillé à ne pas bouleverser les équilibres locaux établis dans le cadre du dispositif d’achèvement de la carte intercommunale des départements de la grande couronne, dont la mise en œuvre, rappelons-le, viens de se terminer, ni à remettre en cause les accords intervenus dans le cadre des schémas départementaux qui, d’ailleurs, notez-le bien, feront l’objet, j’allais dire « mécaniquement », d’une révision en 2015, comme le prévoit l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010.

La commission a, en conséquence, rejeté l’élaboration d’un schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne.

L’amendement n° 414 est inutile au regard de la constitution du périmètre de la métropole du Grand Paris prévue par l’article 12. Y seront intégrées l’ensemble des communes des trois départements de la petite couronne.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

L’amendement dont M. Richard est le premier cosignataire tend à fixer, dans les départements de la grande couronne, un seuil minimal pour la création d’EPCI à fiscalité propre situés dans l’unité urbaine de Paris. Les communes situées dans des EPCI à fiscalité propre comportant au moins 30 000 habitants ou une commune d’au moins 10 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris ne pourraient être insérées que dans un établissement public à fiscalité propre comptant au moins 100 000 habitants.

La commission est favorable à cet amendement.

Mes chers collègues, au fil des auditions, j’ai vérifié que cette disposition correspondait à une attente commune aux divers territoires concernés. Il s’agit là d’une démarche ascendante. Je le souligne d’ores et déjà, même si nous y reviendrons sans doute longuement dans la suite de nos discussions : lorsque l’on se donne la peine de rencontrer et d’écouter les représentants des territoires, ce que Mme la ministre a fait et ce que j’ai tenté de faire à mon modeste niveau, on se rend compte que cette dimension est bel et bien souhaitée, et pas seulement par certains sénateurs.

Quant à l’amendement n° 414, qui a pour objet l’achèvement de la carte intercommunale dans la petite couronne, la commission y est défavorable.