Intervention de Philippe Dallier

Or, en 2010, au titre de la dernière réforme, j’avais précisément déposé un amendement tendant à éviter, pour les communes de la petite couronne, toute obligation d’achèvement de la carte intercommunale. La raison en était simple : je souhaitais l’avènement de ce débat relatif au Grand Paris, je proposais à cet égard le périmètre de la petite couronne et j’espérais bien que ce ne serait pas le modèle retenu.

Si j’ai bonne mémoire – et il me semble que tel est le cas – cet amendement avait été adopté avec l’avis favorable du gouvernement de l’époque, et à l’unanimité du Sénat ! J’imagine donc – il sera possible de consulter les comptes rendus pour s’en assurer – que nos collègues du groupe CRC étaient alors favorables à cette mesure.