Intervention de Alain Anziani

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 4 bis

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Il s’agit de fixer le seuil du chiffre d’affaires à prendre en compte pour soumettre les dirigeants de filiales d’organismes publics à l’obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale.

L’Assemblée nationale, nous le savons, avait retenu un seuil de 5 millions d’euros. La commission des lois du Sénat l’a relevé à 10 millions d’euros.

Nous proposons, pour notre part, de revenir au seuil de 5 millions d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion