Intervention de Michel Berson

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Michel BersonMichel Berson :

Cependant, je sais que les situations en grande couronne sont diverses et contrastées.

Une analyse fine de la carte des intercommunalités en Île-de-France montre que le seuil de 100 000 habitants est déjà une grande avancée. Cette première étape devrait permettre de créer une véritable dynamique de regroupement des intercommunalités de la grande couronne. Il est évident que, sur la base du volontariat, des intercommunalités se regrouperont et dépasseront le seuil de 100 000 habitants, voire de 150 000 habitants. J’ai en tête des exemples dans le département de l’Essonne.

L’amendement défendu par Alain Richard est donc un amendement de sagesse et de progrès.

En revanche, l’amendement du Gouvernement, qui prévoit un seuil de 250 000 habitants, paraît pour le moins excessif. À l’évidence, il serait source de grandes difficultés. Je prends, d’ailleurs, cet amendement du Gouvernement comme une proposition dans un débat encore ouvert, puisque la navette parlementaire n’est pas arrivée à son terme.

Je l’ai dit, j’étais favorable à un seuil de 150 000 habitants. Cela étant, dans un souci de sagesse et de progrès, je me range au seuil de 100 000 habitants proposé par Alain Richard, surtout après la présentation de l’amendement du Gouvernement, que je ne voterai pas.

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