Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Tout à fait !

Cela étant, il nous faut tenir compte d’une nouvelle donne. Si l’article 12 était adopté dans son architecture actuelle, même moyennant l’adoption de quelques amendements, nous aurions une métropole de 6, 5 millions d’habitants avec l’ensemble de la petite couronne.

Certes, cette métropole serait dotée de compétences limitées, contrairement à ce que prévoyait le texte adopté par l’Assemblée nationale, aux termes duquel la métropole du Grand Paris avait toutes les compétences de la métropole de droit commun, à condition qu’un certain nombre d’entre elles soient reconnues d’intérêt métropolitain. Cela a été modifié par la commission. Désormais, les compétences de la métropole sont circonscrites. Mais il s’agit de compétences importantes et particulièrement structurantes.

Par conséquent, la donne est différente. Nous nous trouvons face à la constitution d’une métropole de 6, 5 millions d’habitants dotée de compétences importantes. Une question nous est posée par MM. Eblé et Berson, qui sont des représentants de la grande couronne.

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