Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous ne pouvons pas ignorer la grande couronne et oublier qu’un certain nombre d’élus de la grande couronne demandent que l’on fixe un seuil pour qu’ils puissent s’organiser et, comme l’a souligné justement Michel Berson, peser face à la métropole, qui sera, j’insiste sur ce point, une entité de 6, 5 millions d’habitants !

Monsieur Hyest, si j’ai bien compris le sens de votre intervention, vous admettiez la problématique de seuil pour les zones urbaines situées à proximité de la petite couronne, c'est-à-dire là où la concentration urbaine est particulièrement importante. En revanche, vous la trouviez moins pertinente pour d’autres parties de la grande couronne, comme dans le sud de l’Essonne ou dans l’est de la Seine-et-Marne, qui constituent des territoires plus ruraux.

L’amendement de M. Richard, auquel j’adhère, y compris dans sa formulation, vise à prendre en compte la double réalité des zones urbaines à proximité de la petite couronne et des zones rurales aux franges de la région d’Île-de-France, puisqu’il prévoit un certain nombre de critères pour des villes de 10 000 habitants ou des intercommunalités existantes de 30 000 habitants.

Nous devons faire un choix. Nous ne pouvons pas refuser à la grande couronne, du moins à sa partie urbaine, de s’organiser en intercommunalités suffisamment fortes, mais nous devons laisser le choix aux communes qui sont à la périphérie de notre région de faire comme bon leur semble. Éventuellement, elles doivent pouvoir conserver leur carte intercommunale, avec des communautés de communes de 10 000, de 20 000 ou de 30 000 habitants. Dans notre esprit, le seuil ne concerne que la zone urbaine.

Bien évidemment, notre appréciation diverge de celle du Gouvernement, à la fois sur le seuil – nous préférerions 100 000 habitants –, mais également en ce qui concerne la procédure. L’amendement proposé par Alain Richard prévoit de conserver la clause de revoyure et, alors, de procéder à un état des lieux des nouvelles intercommunalités, avant d’appliquer le seuil.