Intervention de Sophie Primas

Toutes nos discussions sur le Grand Paris ont pour origine le dysfonctionnement de la région d’Île-de-France.

Cette région est un bel outil, mais, si les compétences étaient correctement exercées, peut-être n’aurions-nous pas ce débat sur la métropole, sur la grande couronne, sur le déséquilibre entre un monstre qui est en train de se créer et des départements de la grande couronne qui peuvent se sentir oubliés.

Je souscris aux premiers arguments avancés par notre collègue Alain Richard. La création d’une commission régionale de la coopération intercommunale via l’amendement n° 212 du Gouvernement me paraît complètement hors périmètre.

Je ne me reconnais en effet aucune compétence pour donner un avis sur le Val-de-Marne ou sur tout autre département que, par définition, je connaîtrais infiniment moins bien que le mien.

Ce processus pourrait aussi conduire à faire apparaître des majorités de circonstances quelque peu curieuses. Il n’est donc ni satisfaisant ni démocratique, comme vient de le dire notre collègue communiste.

Dans les Yvelines, nous venons d’achever notre schéma départemental, et Dieu sait combien ce fut douloureux – je vois ma collègue Catherine Tasca opiner ! Nous avons maintenant en ligne de mire la clause de revoyure en 2015, et nous sommes en train de mettre en place des intercommunalités qui risquent de ne pas être très pérennes… Le fait de devoir tout reprendre, à la veille des élections municipales, avec un nouveau calendrier et de nouveaux seuils, me paraît complètement irrationnel !

Les seuils qui nous sont proposés posent, en effet, problème aux élus des Yvelines, et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas, monsieur Richard, votre amendement, qui risque de diviser en deux le département.

D’un côté, il y aurait de grosses intercommunalités puissantes capables de rivaliser avec la métropole de Paris et, de l’autre, des intercommunalités et des communautés de communes beaucoup moins importantes, qui finiraient peut-être par devenir la responsabilité résiduelle du département. L’inquiétude est très forte parmi les élus des Yvelines, au nom desquels je peux parler parce que je les ai rencontrés, mais aussi, me semble-t-il, parmi ceux de la Seine-et-Marne.

J’aimerais terminer en disant qu’il faut faire confiance aux élus. Dans les Yvelines, il est nécessaire que les pôles intercommunaux soient beaucoup plus importants qu’ils ne le sont aujourd’hui. Les élus de ce département, de droite comme de gauche, le savent bien ; nous serons là après les élections municipales pour créer ces intercommunalités. Les seuils de 100 000, 200 000, 250 000 et 350 000 habitants ne sont pas forcément pertinents. Ce sera peut-être 400 000, et j’ai d’ailleurs en tête un territoire où cela pourrait être le cas. À l’inverse, dans des territoires un peu plus éloignés, un seuil inférieur à 100 000 habitants permettrait de créer cette puissance territoriale.

Je suis donc opposée à l’instauration de seuils dans le présent projet de loi. Il faut laisser les élus du département prendre leurs responsabilités !