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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 4 bis
Philippe Richert, ministre :
L’option retenue par la commission des lois, se situant à mi-chemin des propositions de l’Assemblée nationale et de la commission Sauvé, me paraît très raisonnable.
La commission Sauvé avait en effet souhaité que nous relevions le seuil établi à 5 millions d’euros, qu’elle estimait clairement insuffisant. Le texte va dans la direction qu’elle a préconisée, alors que l’amendement tend au contraire à s’en éloigner.
Aussi, je le regrette, le Gouvernement ne peut émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous n’acceptiez de le retirer, monsieur le sénateur.
