Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Il faut prendre en compte ce fait.

La démarche proposée par Alain Richard a le mérite de préserver le volontarisme des futures intercommunalités. J’adhère à tout ce qui a été dit sur le parcours difficile que nous venons de vivre pour faire progresser l’intercommunalité dans les départements de la grande couronne, en tout cas dans celui dont nous sommes les élues, madame Primas, les Yvelines.

Il faut vraiment, madame la ministre, tenir compte de ce rythme pour aboutir à une solution raisonnable. Pour ma part, je souhaite ardemment que nous puissions adopter cet amendement au moins ici, au Sénat, pour qu’il puisse servir de base solide à la poursuite du dialogue parlementaire.

Encore une fois, nous sommes très attachés au volontarisme, et nous saluons celui du Gouvernement, mais il faut que chacun prenne bien conscience, dans le même temps, des différences qui existent entre nos territoires et qu’il en tienne compte.

Cet amendement d’Alain Richard permet de concilier les deux dimensions d’un seul et même objectif : la progression de l’intercommunalité, dans le respect du travail en commun et du dialogue entre nos collectivités territoriales, dialogue qui, il faut bien le reconnaître, n’a pas été toujours très performant jusqu’ici.

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