Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10, amendement 211

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

En conséquence, l'article 10 est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 211 n'a plus d'objet.

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