Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, mais je tenais à préciser que se posait une vraie question – déjà évoquée par Alain Richard – celle de la date : une fois fixée à 2015, la loi ne pouvant être rétroactive, la revoyure posait problème.

Concernant ce qui a été dit sur l'Île-de-France, je ferai remarquer que nous ne discutons pas d'une intercommunalité allant jusqu'à constituer une « super-intercommunalité », qui serait l'Île-de-France. Nous travaillons bien sur l'organisation territoriale des communes et des intercommunalités, ce qui ne touche absolument pas les compétences des régions qui, d'ailleurs, seront revues et réaffirmées aux termes du dispositif sur le chef de filat.

Je pense donc qu’il ne faut pas mélanger les sujets : l'Île-de-France n’est pas une supra-intercommunalité, c'est une collectivité territoriale dotée de ses compétences, compétences qu’elle peut très bien continuer à exercer.

C'est comme si vous me disiez, monsieur Karoutchi, que de discuter des intercommunalités précipite la chute des départements… Il n’en est rien et la portée de ce qui n’est, au fond, qu’un clin d'œil, ne doit pas être exagérée.

Je retire donc l’amendement n° 212, monsieur le président.