Intervention de Roger Karoutchi

Je voudrais d’abord remercier le rapporteur parce que, sincèrement, lorsque j’ai lu le texte de l’Assemblée nationale, je me suis demandé s’il s’agissait d’une pure provocation ou d’une déclaration de guerre ! En tout cas, l’application d’un tel dispositif aurait créé une situation compliquée dans l’ensemble de la région d’Île-de-France.

Je reconnais volontiers que le texte de la commission comporte des avancées par rapport au texte de l’Assemblée nationale et que le rapporteur s’est efforcé de faire en sorte que la création de la métropole ne s’apparente pas à la négation du rôle de la région ou de celui des élus.

Cependant, monsieur le rapporteur, les améliorations considérables que vous avez apportées au texte respectent l’architecture voulue par le Gouvernement et l’Assemblée nationale : la métropole sera un EPCI à fiscalité propre, ce qui aura pour conséquence la disparition des intercommunalités existantes et celle d’un certain nombre de pouvoirs des communes. Là est le débat !

Plusieurs d’entre nous ont déposé des amendements tendant à récrire l’article 12. J’admets que le mien ne va pas assez dans votre sens, dans la mesure où il prévoit de préserver les EPCI existants et les pouvoirs des communes, ainsi que de donner des compétences à la métropole, mais sans lui accorder des moyens financiers permanents. Dès lors, je veux bien reconnaître que certaines rédactions proposées sont meilleures que la mienne, parce qu’elles tendent à garantir à la métropole des ressources pour exercer ses fonctions, sans toutefois lui octroyer le statut d’EPCI à fiscalité propre.

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, l’Île-de-France présente la caractéristique de regrouper 20 % de la population nationale sur 2 % du territoire. Ceux qui s’imaginent que l’on va régler les problèmes d’une telle mégalopole en créant une nouvelle structure ont tort ! Bien des plans, des schémas, des textes, telle la loi Pasqua de 1995, ont déjà été proposés. À une époque, madame Lipietz, les écologistes avaient même préconisé de réduire la population de l’Île-de-France, pour la ramener à moins de 10 millions d’habitants en 2020, afin d’éviter la saturation des transports et le manque de logements…

Comment faire ? Ce n’est pas la structure qui est mauvaise, ce ne sont pas la compétence et les efforts des élus qui sont en cause. Les difficultés tiennent principalement au fait qu’une population massive, mouvante, très mobile se concentre sur un territoire extrêmement restreint.

C’est une situation tout à fait spécifique, que l’on n’observe dans aucune autre région française. On établit des comparaisons avec les métropoles de Marseille ou de Lyon, mais elles ne rencontrent pas du tout les mêmes problèmes que nous.

Pourquoi ne pas inverser le processus en faisant confiance aux élus, en s’appuyant sur ce qui fonctionne dans les intercommunalités et en les regroupant au sein d’une métropole sur la base du volontariat ? Je sais que c’est compliqué et que certains préfèrent imposer des mesures carrées, bien définies, mais l’Île-de-France est une région à part : vous n’avez pas de solution miracle.